Les postes de préjudices
Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une agression, d’un accident médical ou de tout autre événement à l’origine de vos préjudices, l’indemnisation doit vous permettre, vous victime, d’obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices.
Les missions d’expertise peuvent varier selon la spécificité des séquelles, à savoir un traumatisme crânien, une tétraplégie, une paraplégie, une amputation, pour assurer une évaluation concrète et intégrale (bilan situationnel, expertise architecturale, expertise orthoprothésiste …).
L’ensemble des postes de préjudices seront évalués par l’expert et chiffrés par votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel, selon la nomenclature DINTILHAC.
Bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Cela vous garantit une maîtrise de la définition de ces postes de préjudices mais aussi de leur évolution dans leur contour et d’une réflexion permanente quant à leur chiffrage.
Ces préjudices sont ventilés selon deux principes :
- les postes de préjudices avant consolidation (préjudices temporaires) et les poste de préjudices après consolidation (préjudices définitifs) ;
- les postes patrimoniaux (valeur économique) et les postes extra-patrimoniaux (atteinte à la personne)
La mission d’expertise a été retravaillée par l’ANADOC afin d’actualiser la mission DINTILHAC qui date de 2005 aux évolutions jurisprudentielles, travaille de collaboration entre l’ANADAVI et l’ANAMEVA.
Les préjudices patrimoniaux de la victime
Les préjudices patrimoniaux temporaires :
- Les dépenses de santé actuelles : se sont toutes les dépenses de santé restées à charge après remboursement par votre sécurité sociale et votre mutuelle
- Les frais divers : ce sont les frais d’assistance par tierce personne (avec ou sans facture, le seul besoin ouvre droit à indemnisation sans réduction du quantum de l’indemnisation), les honoraires du médecin-conseil, les frais de déplacement et autres …
- Les pertes de gains professionnels actuels : ce poste de préjudice répare la perte de revenus avant consolidation déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et votre prévoyance le cas échéant.
Préjudices patrimoniaux permanents :
- Les dépenses de santé futures : Il s’agit des dépenses qui resteront à la votre charge déduction faite de l’intervention des organismes sociaux
- Tierce Personne Permanente (besoin en aide humaine) : Il s’agit de l’un des postes de préjudice qui cristallise le plus de débats tant les enjeux pour vous, victime, sont importants pour vous substituer dans les actes de la vie quotidienne, pour vous aider pour des gestes du quotidien et vous restituer dans votre dignité. L’évaluation et l’indemnisation de ce poste de préjudice nécessitent une maîtrise de la matière notamment pour vous victimes traumatisées crâniens, tétraplégiques, paraplégiques, amputées…
Au stade de l’évaluation par l’expert, il convient de quantifier le besoin quotidien qui peut varier selon l’importance du handicap, du besoin (de 3h par semaine à 24h/24 et plus en cas de pluralité d’aide pour les transferts, 7j/7).
Au stade de l’indemnisation, il conviendra d’obtenir une indemnisation selon un tarif prestataire, qu’il y ait eu une dépense effective ou non.
Attention, l’aide technique ne doit pas remplacer une aide humaine.
Le Cabinet ROBERTIERE est systématiquement présent aux opérations d’expertise pour s’assurer que l’ensemble de vos besoins ont bien été pris en considération pour l’évaluation de ce poste de préjudice.
- Frais de logement adapté : il s’agit des frais inhérents à l’aménagement de votre logement en lien avec votre handicap (fauteuil roulant, escalier, douche à l’italienne, accessibilité …)
- Frais de véhicule adapté : il s’agit des frais d’aménagement de votre véhicule rendu nécessaire à votre handicap, à savoir une boîte automatique, pédalier inversé, manettes au volant, fauteuil roulant …
- Pertes de gains professionnels futurs : ce sont vos pertes de revenus après consolidation et pour le futur, après déduction d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail le cas échéant, en cas d’inaptitude, de reconversion, de réduction du temps de travail …
Suivant votre âge au moment de la consolidation, l’impact sur vos droits à la retraite sera calculé dans ce poste de préjudice. - Incidence professionnelle : il s’agit des frais de reconversion professionnelle, de la pénibilité dans l’exercice de vos fonctions, de dévalorisation sur le marché du travail, de l’impact sur votre carrière professionnelle… Suivant votre âge au moment de la consolidation, l’impact sur vos droits à la retraite sera calculé dans ce poste de préjudice.
Les préjudices extra-patrimoniaux
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires :
- Le déficit fonctionnel temporaire : il s’agit de l’atteinte à votre intégrité physique et psychique avant consolidation ainsi que vos troubles dans les conditions d’existence ou encore à la perte de qualité de vie, mais également à votre préjudice d’agrément et sexuel temporaire.
- Les souffrances endurées : se sont les douleurs physiques et psychiques avant consolidation
- Le préjudice esthétique temporaire : il s’agit de l’atteinte esthétique subie par la victime de la date de l’accident jusqu’à la consolidation.
Préjudices extra-patrimoniaux permanents :
- Le déficit fonctionnel permanent : ce poste de préjudice doit évaluer et indemniser l’atteinte à la fonction (le handicap), la douleur après consolidation et la perte de qualité de vie.
- Le préjudice d’agrément : il s’agit de l’impossibilité totale ou partielle, ou la diminution, de poursuivre une activité sportive ou de loisirs.
- Le préjudice esthétique permanent : ce poste de préjudice tend à indemniser toutes les atteintes esthétique en lien avec l’accident (cicatrice, amputation, apparaître en fauteuil roulant, avec une canne …).
- Le préjudice sexuel : trois composantes ouvrent droit à indemnisation de ce poste de préjudice, à savoir l’atteinte aux organes sexuels, l’atteinte de la capacité à procréer et l’atteinte à la libido.
- Le préjudice d’établissement : il s’agit de la perte de chance de fonder une famille.
- Les préjudices permanents exceptionnels : ce poste permet d’évaluer et d’indemniser des postes de préjudice non pris en considération dans les autres postes de préjudice.
ATTENTION : les victimes par ricochet, c’est-à-dire vos proches
Ils peuvent également être indemnisés de leurs préjudices dès lors qu’ils subissent un préjudice moral et économique tel que :
- des frais restés à leur charge,
- des pertes de revenus…