Indemnisation
Les principes de l’indemnisation
Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou de tout autre événement à l’origine d’un accident corporel, l’indemnisation du préjudice intervient après une procédure amiable et/ou judiciaire.
Le principe de l’indemnisation est d’obtenir une indemnisation intégrale des préjudices, sans perte ni profit pour vous, victime, et de vous replacer dans la situation où vous auriez été en l’absence de l’accident.
Quelles sont les séquelles ?
Les accidents de la circulation, les agressions, les erreurs médicales, les accidents de la vie … sont pourvoyeurs de graves séquelles.
Le traumatisme crânien
Le traumatisme crânien est une lésion cérébrale (visible à l’imagerie ou non) suite à un événement traumatique.
L’importance du traumatisme crânien est classée en trois catégories (différentes catégories) :
- Traumatisme crânien léger : score de Glasgow (indice de conscience) de 13 à 15, perte de connaissance < à 30 mn, et/ou amnésie post-traumatique (incapacité à fixer les évènements, à s’en souvenir durant – de 24h), et/ou toute anomalie cognitive
- Traumatisme crânien dit modéré : score de Galsgow de 8 à 12, perte de connaissance, amnésie post-traumatique supérieure à 24h
- Traumatisme crânien dit grave : score de Glasgow inférieur à 8, coma.
Les séquelles du traumatisme crânien dépendent bien souvent du score de Glasgow. On parle du handicap invisible.
Les séquelles les plus fréquentes suite à un traumatisme crânien dit léger sont :
- maux de tête,
- troubles de l’équilibre ou de l’audition,
- des troubles du sommeil,
- des troubles de l’attention et de la concentration,
- fatigabilité,
- reviviscence de l’accident,
- cauchemars …
Les séquelles suite à un traumatisme crânien modéré ou grave peuvent être :
- des troubles de la marche,
- un syndrome cérébelleux (mauvaise coordination des mouvements et altération de l’équilibre) mais également épilepsie, hémiplégie ou tétraplégie, troubles comportementaux (irritabilité, agressivité, apathie …),
- des troubles cognitifs (troubles de la mémoire, de la concentration, de la fonction exécutive, de la planification …),
- anosognosie (inconscience des séquelles),
- altération de la conscience (état pauci-relationnel ou état végétatif chronique) …
Le syndrome du bébé secoué peut entrainer la mort ou des séquelles très lourdes.
Les atteintes médullaires
Les atteintes médullaires sont des atteintes fonctionnelles.
La paraplégie est une paralysie des deux membres inférieurs résultant d’une atteinte de la moelle épinière, dans la plupart des cas d’origine accidentelle.
La tétraplégie est une paralysie des quatre membres en raison d’une atteinte de la moelle épinière au niveau des cervicales. La tétraparésie (ou quadriparésie) est une atteinte des quatre membres par une diminution des possibilités de contraction musculaire.
La paraplégie et la tétraplégie sont dans la plupart des cas d’origine traumatique.
Les victimes se déplacent en fauteuil roulant, handicap visible, et peuvent avoir des troubles associés, handicap invisible, à savoir des troubles respiratoires, génito-sexuels, sphinctériens, vésicaux et intestinaux.
L’amputation
L’amputation consiste à enlever une partie du corps. Lorsque l’amputation fait suite à un accident, à un événement traumatique, la victime est souvent exposée à un risque infectieux plus élevé, à une cicatrisation du moignon plus complexe, moignon qui serre de placement de la prothèse pour son chaussement.
Les douleurs du « membre fantôme » peuvent également apparaître, outre des névromes, des désunions de suture …
Vous serez par la suite appareillée d’un matériel prothétique, prothèse qui devra être préformante afin de vous offrir une mobilité optimale vous permettant de recouvrer une part de votre autonomie, entreprendre une réinsertion professionnelle, accéder à des activités sportives et de loisirs.
Pour l’indemnisation, plusieurs étapes sont à respecter :
- L’expertise médicale : qu’elle soit judiciaire ou amiable, l’expert désigné devra répondre à une mission afin d’évaluer vos préjudices en lien avec l’accident.
- La consolidation : la consolidation est le moment de la stabilisation des vos séquelles permettant d’évaluer définitivement vos préjudices.
- Le chiffrage de votre préjudice afin d’obtenir votre indemnisation qui doit être intégrale et individuelle.
Indemnisation, pourquoi un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ?
Que ce soit suite à un accident de la circulation, à une agression ou tout autre accident, un avocat spécialisé en droit du dommage corporel dispose d’une expérience et d’une expertise en droit du dommage corporel qui a été validé parle Conseil National des Barreaux.
Un avocat spécialisé vous garantira une maîtrise de chacune de ces étapes et une assistance effective :
L’expertise médicale : il s’agit de l’étape où vous, en qualité de victime, serez reçue, examinée et entendue dans vos doléances. Cette réunion d’expertise se prépare en amont afin de faire un point le plus complet qui soit sur l’ensemble de vos préjudices professionnels, vos difficultés dans votre quotidien, la nécessité d’aménagement de votre logement …
Maître Robertiere vous fera assister d’un médecin conseil spécialisé dans le dommage corporel et s’assurera que l’ensemble de vos séquelles sont évaluées par des spécialistes, à savoir :
- Un bilan fonctionnel réalisé un par un kinésithérapeute pour les troubles fonctionnels et moteurs ;
- Un bilan neuropsychologique pour l’évaluation des séquelles cognitives après un traumatisme crânien
- Un bilan ergothérapeutique pour l’évaluation du besoin en aide humaine, l’aménagement du logement, du véhicule, du poste de travail …
- Un bilan d’un orthoprothésiste pour l’évaluation du matériel prothétique et son renouvellement pour le quotidien mais également pour le sport …
Le Cabinet ROBERTIERE mettra tout en œuvre pour obtenir une évaluation de vos préjudices
Cette évaluation de vos préjudice devra être concrète, objective et répondre à votre réalité quotidienne.
La consolidation
Il convient de ne pas consolider trop tôt, à défaut l’évaluation du préjudice serait erronée. En effet, il est important de maîtriser le temps de la stabilisation des séquelles pour ne pas commettre d’erreur dans l’évaluation des préjudices.
Ainsi en est-il par exemple des victimes traumatisées crâniens dont la consolidation ne saurait intervenir avant 3 à 5 ans pour prendre en considération le temps de rééducation, la réflexion autour du projet de vie et sa mise en place, un accompagnement SAMSAH/SAVS, un parcours UEROS …
Le calcul de votre entier préjudice
Maître ROBERTIERE, spécialisée en Droit du Dommage Corporel, est tenue à une obligation de formation annuelle dans cette matière.
Le Cabinet ROBERTIERE chiffre votre préjudice au regard des jurisprudences les plus récentes et s’impose, dans sa réflexion indemnitaire, de vous garantir une indemnisation intégrale et individualisée de votre préjudice en se refusant de forfaitiser votre préjudice, barémisation prohibée par la Cour de cassation.
Membre de l’ANADAVI, Maître ROBERTIERE s’inscrit dans une démarche permanente pour faire évoluer le droit d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, d’agression, d’erreur médicale, d’infection nosocomiale, d’attentats …
La spécificité des séquelles qui font suite à un événement traumatique, qu’il s’agisse :
- d’un traumatisme crânien,
- d’une tétraplégie,
- d’une paraplégie,
- d’une amputation …
impose une expérience et une expertise dans le domaine du droit du dommage corporel afin de mettre en œuvre tous les moyens pour obtenir une indemnisation individualisée et intégrale de votre préjudice.